Politiques et réglementation

Conformément à la réglementation, PRO BTP FINANCE a élaboré des politiques de gestion, de vote et de partenariat.

Pour en savoir plus, téléchargez les documents ci-dessous.

POLITIQUE D'ENGAGEMENT DE LA GESTION FINANCIERE

La politique d'engagement de PRO BTP FINANCE s'appuie sur les principes de gouvernement d'entreprise de l'Association Française de Gestion Financière (AFG).

Politique d'engagement.pdf

Rapport sur l'engagement.pdf

 

PRISE EN COMPTE DES RISQUES EN MATIERE DE DURABILITE

Prise en compte des risques en matière de durabilité.pdf

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERÊTS

Afin d'anticiper le risque de conflits d'intérêts et de renforcer la confiance de ses clients, PRO BTP FINANCE a mis en œuvre un dispositif s'appliquant à tous les collaborateurs de la société de gestion.

Politique de gestion des conflits d'intérêts.pdf

 

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

La politique de sélection des intermédiaires s'applique à tous les clients catégorisés "professionnels" au sens de la Directive MIF (directive européenne sur les marchés d'instruments financiers).

Politique de sélection des intermédiaires.pdf

 

POLITIQUE DE SELECTION DES PRESTATAIRES

Les prestataires de services d'aide à la décision font l'objet d'une évaluation annuelle.

Politique de sélection des prestataires.pdf

 

CLASSEMENT DES CINQ PREMIERS INTERMÉDIAIRES

Classement des cinq premiers intermédiaires.pdf

 

POLITIQUE DE REMUNERATION

PRO BTP Finance a défini et applique une politique de rémunération cohérente avec une gestion efficace de ses risques et n'encourageant pas une prise de risque excessive.

Politique de rémuneration.pdf

 

NOTRE DEMARCHE ESG - ARTICLE 29

Reporting article 29 de la loi relative à l'énergie et au climat (LEC).pdf

L’article 29 de la loi relative à l'énergie et au climat nous demande chaque année de donner des informations sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans nos politiques de décision d'investissement, et le cas échéant, de gestion des risques, et ce pour les OPC supérieurs à 500 millions d’euros.

Même si aucun de nos OPC à vocation générale n’atteint cet encours de 500 millions d’euros, PRO BTP FINANCE est conscient des enjeux du réchauffement climatique et de sa responsabilité d’investisseur sur les enjeux ESG.

C’est pour cela que nous avons souhaité aller beaucoup plus loin que les exigences réglementaires et légales qui s'imposent à nous et ainsi partager notre savoir-faire et nos processus.

Reporting article 29 de la loi relative à l'énergie et au climat (LEC).pdf

 

COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMEDIATION

Ce document présente les conditions dans lesquelles la société a eu recours à des services d'aide à la décision d'investissement ainsi que la clé de répartition constatée entre les frais d'intermédiation.

Compte-rendu relatif aux frais d'intermédiation 2021.pdf